D’ici quelques mois, Transports Canada devrait publier la règle définitive imposant l’utilisation d’enregistreurs électroniques de bord (EEB) dans tous les véhicules commerciaux et pour tous les conducteurs du secteur commercial au Canada. Compte tenu des problèmes qui ne cessent de survenir aux États-Unis depuis que la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) a mis en vigueur des règles similaires en décembre 2017, les Canadiens doivent rester prudents dans la mise en application des EEB. Qu’en est-il exactement de la situation concernant l’instauration des EEB au Canada? Que doivent considérer les flottes lorsqu’elles choisissent un EEB? Le Groupe PIT est bien placé pour aider les flottes canadiennes à se préparer.
Un enregistreur électronique de bord (ou ELD en anglais) est un dispositif qui, connecté au moteur d’un véhicule commercial de transport, permet la compilation automatique du temps de service. Il permet d’enregistrer plus précisément les heures de travail et de conduite d’un conducteur. Il est ainsi plus facile de se conformer au règlement sur les heures de service, ce qui augmente la sécurité du conducteur et de la population en général.
Aux États-Unis, où la norme est en vigueur depuis la fin de 2017 après une période d’essai de deux ans, une règle permet l’autocertification des fournisseurs d’EEB. Les fournisseurs peuvent donc certifier que leurs produits sont conformes aux exigences de la FMCSA et les inscrire sur le site de l’organisation. À ce jour, plus de 300 appareils sont inscrits au registre de la FMCSA. Toutefois, on a signalé que certains appareils ne sont pas entièrement conformes aux exigences fonctionnelles. Le manque de rigueur de certains fournisseurs a entraîné de mauvaises surprises pour des clients qui se sont vus aux prises avec des systèmes non conformes, ce qui s’est traduit par des pertes de temps et d’argent.
Pendant que l’instauration des EEB se poursuit aux États-Unis, Transports Canada travaille à l’élaboration des règles canadiennes, dont la première version a été publiée en décembre 2017, suivie d’une période de consultation de 60 jours à l’intention de l’industrie. L’organisme a également consulté diverses entreprises du domaine pour l’élaboration de la version finale, dont le Groupe PIT de FPInnovations, qui a été sollicité pour son expertise dans l’évaluation de technologies et de produits.
Tant aux États-Unis qu’au Canada, plusieurs associations et organisations de transport militent pour le recours aux services de vérification et de certification d’une tierce partie comme le Groupe PIT pour garantir aux flottes que les systèmes qu’ils choisissent sont conformes aux attentes du gouvernement. Le Groupe PIT poursuit son travail avec des fournisseurs américains pour les aider à interpréter précisément les règles et à déterminer les domaines de non-conformité, contribuant à améliorer leurs systèmes pour qu’ils soient pleinement conformes grâce à une vérification et à une certification indépendantes.
Pour le moment, on ne prévoit pas l’entrée en vigueur des règles sur les EEB au Canada avant 2020. Et bien que la version finale ne soit pas encore publiée, il y a fort à parier que le gouvernement canadien émettra des mesures plus strictes pour s’assurer que les fournisseurs qui obtiendront une certification répondent aux critères et fournissent un service adéquat aux flottes et aux camionneurs.
Le Groupe PIT a transposé l’expertise et l’expérience acquises auprès des fournisseurs américains d’EEB au marché canadien en vue de la mise en application de cette technologie au Canada.
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec Adime Kofi Bonsi, du Groupe PIT.